Commission d'enquête sur les causes des
inondations exceptionnelles
(15 novembre 2001)

— Rapport n° 3386, déposé le 14 novembre 2001 :
Tome I : 24 propositions
Tome II : Auditions ; pour faciliter la consultation en ligne, ce tome a été divisé en trois parties distinctes (consultez le sommaire complet des auditons dans la 1ère partie) :
1ère partie (jusqu'à l'audition de M. Thierry Masquelier, 2ème partie (jusqu'à l'audition de M. Bordry), 3ème partie et fin.

Voir aussi le rapport (n° 1641) de la commission d'enquête sur les causes des inondations exceptionnelles et les moyens d'y remédier, publié sous la dixième législature (Président : M. Philippe Mathot, rapporteur : M. Thierry Mariani).
Tome I : rapport ; tome II : auditions.

Création de la commission d'enquête.

Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré, Jean-François Mattei et Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes, notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition n° 2982, déposée le 17 avril 2001.
Proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques n° 3031, déposée le 27 avril 2001.

Examen en commission (commission de la  production, M. Eric Doligé, rapporteur).
- Examen de la proposition de résolution : réunion du mercredi 9 mai 2001.
- Rapport de M. Eric Doligé, n° 3046.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 17mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Résolution adoptée par l'Assemblée nationale tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation (T.A. 672).