Retraite à taux plein
(27 novembre 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans, déposée le 7 novembre 2001, n°3370.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alain Bocquet, rapporteur).
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 21 novembre 2001.
- Rapport n°3400 de M. Alain Bocquet.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 27 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Le Gouvernement ayant opposé l'article 40 de la Constitution à la proposition de loi,  la procédure législative est suspendue en l'état jusqu'à la décision du bureau de la commission des finances, en application de l'article 92, alinéa 3, du Règlement.