Simplifier les textes

Documents et liens :

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Rapports relatifs à la simplification administrative.

Décret n°  98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives.

Forum : Un forum sur lequel les visiteurs étaient invités à faire part de leurs réflexions et de leurs propositions pour simplifier le traitement de situations administratives concrètes ou la rédaction d'un texte a été ouvert de février à août 2000. Ces contributions, classées par thèmes, pouvaient être consultées dans cette rubrique.

Questions relatives à la simplification administrative (questions ayant reçu une réponse du 1er janvier 1999 au 27 janvier 2000).

Bilan du National Partnership for Reinventing Government aux Etats-Unis.

Liens vers le site de la  COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES COSA : www.cosa.gouv.fr