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Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
11ème lég.
11ème lég.
11ème lég.
12ème lég.
13ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374
, déposé(e) le mardi 12 juin 2001
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374
, déposé(e) le mardi 12 juin 2001
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Borvo Cohen-Seat , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 février 2002
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
11ème législature
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 20 février 2002
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
12ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 28
, déposé(e) le lundi 2 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 29
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h55
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 36
, déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h00