Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, n° 4182 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

• Mise en ligne : vendredi 4 novembre 2016 à 11h45