Questions sociales et santé : aide médicale de l'État

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat, n° 145 ( PDF) , déposé(e) le 23 août 2012 , mis(e) en ligne le 28 août 2012 à 15h45

L'auteur de la proposition

M. Christian Jacob

Les co-signataires

M. Claude Goasguen, M. Dominique Tian, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Pierre Door, M. Bernard Perrut, M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, M. Benoist Apparu, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer, M. Bernard Brochand, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Copé, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dassault, M. Bernard Debré, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Foulon, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Hervé Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Pierre Gorges, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Laffineur, Mme Laure de La Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, M. Philippe Le Ray, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Laurent Marcangeli, M. Alain Marleix, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mathis, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Michel Piron, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Franck Riester, M. Arnaud Robinet, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Claudine Schmid, M. André Schneider, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, Mme Catherine Vautrin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vitel, M. Damien Abad, Mme Véronique Besse, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Kert, M. Pierre Morange, M. Charles de la Verpillière, M. Thierry Mariani, M. Jean-Claude Mignon.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat, n° 145 ( PDF) , déposé(e) le 23 août 2012 , mis(e) en ligne le 28 août 2012 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Dominique Tian , rapporteur (Nomination : mercredi 26 septembre 2012)

Rapport, n° 241 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2012 à 18h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 septembre 2012 à 9h00 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mardi 2 octobre 2012 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Texte rejeté

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'aide médicale d'Etat le 11 octobre 2012, T.A. n° 23 , document non encore publié