Société : autonomie des femmes étrangères

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mercredi 4 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3759 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 14h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3759-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 18 mai 2016 à 14h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 mai 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 26 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères , n° 648 , déposé(e) le 26 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale