Economie : localisation des centres d'appels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143 ( PDF) , déposé(e) le 23 août 2012 , mis(e) en ligne le 28 août 2012 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Marc Le Fur , rapporteur (Nomination : mardi 2 octobre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 242 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2012 à 14h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 2 octobre 2012 à 21h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 3 octobre 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 octobre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2012 Compte-rendu