Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756 , déposé(e) le 10 septembre 2012
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756 , déposé(e) le 10 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0056 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0057Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 25 octobre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sandrine Doucet , rapporteure (Nomination : mercredi 12 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 549 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2012 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 549-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 18h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 décembre 2012 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 18 décembre 2012 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 19 décembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 16 janvier 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 549-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 février 2013 [sur le site Légifrance]