Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale , n° 0089 , déposé(e) le 21 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 638 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 31 mai 2016 Compte-rendu