Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 4026 ( PDF) , déposé(e) le 8 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2016 à 15h45
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 4026 ( PDF) , déposé(e) le 8 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2016 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur (Nomination : mardi 25 octobre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4277 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2016 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 octobre 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 6 décembre 2016 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales le 14 décembre 2016, T.A. n° 859 ( PDF) , mis(e) en ligne le 14 décembre 2016 à 16h40
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 230 , déposé(e) le 14 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Cazeau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 325 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 326Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]