Menu de navigation rapide (clavier)

Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154 , déposé(e) le 20 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 340 , déposé(e) le 5 février 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 28 mai 2014 Compte-rendu