Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

M. François Asensi, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Nicolas Sansu, M. Gabriel Serville.

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mardi 10 janvier 2017)

Rapport, n° 4399 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 19h20

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h30

Texte de la commission, n° 4399-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h00

Mardi 10 janvier 2017 à 14h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mardi 24 janvier 2017 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 2 février 2017 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Texte de la commission, n° 4399-A0

Les étapes de la procédure