Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 775 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2013 , mis(e) en ligne le 11 mars 2013 à 17h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 775 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2013 , mis(e) en ligne le 11 mars 2013 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Plisson , rapporteur (Nomination : mardi 26 février 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 913 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2013 , mis(e) en ligne le 19 avril 2013 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 913-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2013 , mis(e) en ligne le 12 avril 2013 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 15 mai 2013 à 18h30 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Barbier , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 879 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 12 avril 2013 à 16h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 913-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 15 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Séance publique du vendredi 17 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 585 , déposé(e) le 17 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Odette Herviaux , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 599 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 600Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 27 mai 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 1059 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2013 , mis(e) en ligne le 4 juin 2013 à 16h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 mai 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Plisson et Mme Odette Herviaux , rapporteurs (Nomination : mercredi 12 juin 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1135 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2013 , mis(e) en ligne le 14 juin 2013 à 18h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 661 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1135-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2013 , mis(e) en ligne le 14 juin 2013 à 18h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 662
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 27 juin 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1135-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2013 , mis(e) en ligne le 14 juin 2013 à 18h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 2 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 2 juillet 2013, T.A. n° 174 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)