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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 octobre 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2014 à 14h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Hervé Féron , rapporteur (Nomination : mardi 28 octobre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2354 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2014 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2354-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2014 à 14h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 octobre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 19 novembre 2014 à 16h30 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 20 novembre 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 172

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 décembre 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Hervé Féron et Mme Colette Mélot , rapporteurs (Nomination : jeudi 15 janvier 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2497 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2015 à 16h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 229

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 20 janvier 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 20 janvier 2015, T.A. n° 462

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 10 février 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 10 février 2015, T.A. n° 0061