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Economie : adaptation au droit de l'Union européenne

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 777

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 26 septembre 2012 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 232 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2012 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur (Nomination : mardi 30 octobre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 469 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2012 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 469-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2012 à 18h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 décembre 2012 Compte-rendu