Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2014 à 18h00
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2014 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 8 octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2310 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2014 à 19h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2310-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2014 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Vendredi 31 octobre 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2310-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 31 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu