Education : développement régional de l'apprentissage
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2015 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Estrosi , rapporteur (Nomination : mardi 26 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3447 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 1er février 2016 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 janvier 2016 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 4 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 4 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 4 février 2016