Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317 , déposé(e) le 28 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean Desessard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 250 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 4 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 2 avril 2015 Compte-rendu