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Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317 , déposé(e) le 28 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean Desessard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 250

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 4 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 2 avril 2015 Compte-rendu