L'avenir de la politique agricole commune après 2013
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 929 , déposé(e) le 16 avril 2013 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 929 , déposé(e) le 16 avril 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Antoine Herth et M. Germinal Peiro , rapporteurs (Nomination : mercredi 17 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 968 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 26 avril 2013 à 13h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 968-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 18 avril 2013 à 15h45