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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 septembre 2013

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, n° 1376 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 12h00

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, n° 1376 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Issindou , rapporteur (Nomination : mercredi 17 juillet 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1400 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2013 à 22h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1400-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2013 à 16h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 juillet 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Lundi 30 septembre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des articles

Mardi 1er octobre 2013 à 11h00 Compte-rendu

- Examen des articles

Mardi 1er octobre 2013 à 16h45 Compte-rendu

- Examen des articles

Mardi 1er octobre 2013 à 21h00 Compte-rendu

- Examen des articles

Mercredi 2 octobre 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des articles

Lundi 7 octobre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Lundi 7 octobre 2013 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Terrasse , rapporteur (Nomination : mercredi 25 septembre 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 1397 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2013 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2013 à 18h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 30 septembre 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 7 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 7 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 8 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 8 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 10 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 10 octobre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 10 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 11 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 11 octobre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 11 octobre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 15 octobre 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0095

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 0076

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure

Avis de la commission :

Rapport d'information, n° 0090

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 28 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du mardi 29 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 30 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du lundi 4 novembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du mardi 5 novembre 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Michel Issindou et Mme Christiane Demontès , rapporteurs (Nomination : mercredi 6 novembre 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 128

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1534 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2013 à 17h45

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1541 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 17h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1541-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2013 à 20h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 12 novembre 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 19 novembre 2013 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du mardi 19 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 20 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 20 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 21 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 26 novembre 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 189

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 16 décembre 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1661 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2013 à 14h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2013-683 DC du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 2014

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014 [sur le site Légifrance]

logo Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, n° 4074 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2016 à 19h15