Menu de navigation rapide (clavier)

Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2016 , mis(e) en ligne le 4 mai 2016 à 14h45

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2016 , mis(e) en ligne le 4 mai 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur (Nomination : jeudi 26 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3806 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2016 , mis(e) en ligne le 10 juin 2016 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 26 mai 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mardi 7 juin 2016 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 16 juin 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 16 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 16 juin 2016