Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles , n° 802 , déposé(e) le 16 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 88 , déposé(e) le 12 novembre 2014 , document non encore publié
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Odette Herviaux , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 novembre 2014 Compte-rendu