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Modalités de dépôt de candidature aux élections

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 16h00

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laurence Dumont , rapporteure (Nomination : mercredi 11 janvier 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4405 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 18h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4405-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 20h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 25 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 1er février 2017 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 1er février 2017 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 362 , déposé(e) le 1er février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0087

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0088

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 novembre 2017 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 422 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2017 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Cécile Untermaier , rapporteure (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 545 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2018 à 20h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 545-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2018 à 15h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 décembre 2017 à 10h05 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 10 janvier 2018 à 9h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 18 janvier 2018 Compte-rendu Vidéo

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Publiée au Journal Officiel du 1 février 2018 [sur le site Légifrance]