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Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Guilloteau , rapporteur (Nomination : mardi 5 février 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 714 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2013 , mis(e) en ligne le 18 février 2013 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 5 février 2013 à 17h15 Compte-rendu

- nomination d'un rapporteur

Mardi 12 février 2013 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 21 février 2013 Compte-rendu