Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 30 mars 2016 à 11h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 30 mars 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Audibert Troin , rapporteur (Nomination : mercredi 1er juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3801 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 13 juin 2016 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3801-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 2 juin 2016 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 1er juin 2016 à 10h45 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3801-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 16 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre le 16 juin 2016, T.A. n° 762 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juin 2016 à 15h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 697 , déposé(e) le 16 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées