Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle , n° 181 , déposé(e) le 20 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 432 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 433

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 mars 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 3560 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 15 mars 2016 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 18 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3777 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2016 , mis(e) en ligne le 30 mai 2016 à 21h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3777-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2016 , mis(e) en ligne le 25 mai 2016 à 11h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 24 mai 2016 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 1er juin 2016 à 16h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 1er juin 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, n° 665 , déposé(e) le 2 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 0022 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0023

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu