Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3523 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 mars 2016 à 12h30
L'auteur de la proposition
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3523 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 mars 2016 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jeanine Dubié , rapporteure (Nomination : mardi 15 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3579 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 16 mars 2016 à 15h45