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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 166 rectifié , déposé(e) le 28 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Delebarre , rapporteur

Rapport de la commission :

Projet de loi, n° 166 rectifié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 janvier 2013 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 16 janvier 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 18 janvier 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 631 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2013 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur (Nomination : mardi 15 janvier 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 701 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 14h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 701-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 janvier 2013 à 12h00 Compte-rendu

- Audition ministre

Lundi 18 février 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Lundi 18 février 2013 à 21h15 Compte-rendu

- Amendements (Art 91)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 18 février 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 19 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 19 février 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 20 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 20 février 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 22 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 22 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 26 février 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, n° 389 , déposé(e) le 26 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Projet de loi, n° 389

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 mars 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 14 mars 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 819 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2013 , mis(e) en ligne le 18 mars 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 828 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 25 mars 2013 à 15h12

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 828-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 21 mars 2013 à 12h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mars 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 26 mars 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 26 mars 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 27 mars 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 2 avril 2013 Compte-rendu

logo 3ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 475 , déposé(e) le 2 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 avril 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Pascal Popelin et M. Michel Delebarre , rapporteurs (Nomination : mardi 2 avril 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 876 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2013 , mis(e) en ligne le 4 avril 2013 à 20h35

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 478

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 878 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 883 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 18h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 883-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 3 avril 2013 à 19h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 9 avril 2013 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 9 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 9 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 Compte-rendu

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 499 , déposé(e) le 10 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 503

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 15 avril 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 924 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2013 , mis(e) en ligne le 16 avril 2013 à 15h35

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 16 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 17 avril 2013 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 18 avril 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 19 avril 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2013-667 DC du Conseil Constitutionnel du 16 mai 2013