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Travail : création des emplois d'avenir

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 août 2012

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2012 , mis(e) en ligne le 30 août 2012 à 10h45

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2012 , mis(e) en ligne le 30 août 2012 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur (Nomination : mardi 4 septembre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 148 ( PDF) , déposé(e) le 5 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2012 à 23h42

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 148-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 5 septembre 2012 à 16h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 4 septembre 2012 à 14h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur
- Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Examen du texte

Mardi 4 septembre 2012 à 21h00 Compte-rendu

- Examen du texte (éventuellement)

Mardi 11 septembre 2012 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 88)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Dumas , rapporteure (Nomination : mardi 4 septembre 2012)

Avis de la commission :

Avis, n° 147 ( PDF) , déposé(e) le 4 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2012 à 18h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 4 septembre 2012 à 11h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur pour avis
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 11 septembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 11 septembre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 12 septembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 12 septembre 2012 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 768

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 772

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 24 septembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du mardi 25 septembre 2012 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir, n° 231 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 17h45

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 septembre 2012
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain et M. Claude Jeannerot , rapporteurs (Nomination : mardi 2 octobre 2012)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 237 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2012 à 17h20

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 001

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 4 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 9 octobre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 9 octobre 2012, T.A. n° 19

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 9 octobre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 9 octobre 2012, T.A. n° 008

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 11 octobre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme avec réserve

Lien : Décision n° 2012-656 DC du Conseil Constitutionnel du 24 octobre 2012

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2012 [sur le site Légifrance]