Travail : création des emplois d'avenir
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 août 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2012 , mis(e) en ligne le 30 août 2012 à 10h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2012 , mis(e) en ligne le 30 août 2012 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur (Nomination : mardi 4 septembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 148 ( PDF) , déposé(e) le 5 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2012 à 23h42
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 148-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 5 septembre 2012 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 4 septembre 2012 à 14h30 Compte-rendu
- Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Examen du texte
Mardi 4 septembre 2012 à 21h00 Compte-rendu
Mardi 11 septembre 2012 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Dumas , rapporteure (Nomination : mardi 4 septembre 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 147 ( PDF) , déposé(e) le 4 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 septembre 2012 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 4 septembre 2012 à 11h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 148-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 11 septembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 11 septembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 12 septembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 12 septembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir, n° 760 , déposé(e) le 13 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 768 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 769Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 24 septembre 2012 Compte-rendu
Séance publique du mardi 25 septembre 2012 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir, n° 231 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 17h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 septembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain et M. Claude Jeannerot , rapporteurs (Nomination : mardi 2 octobre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 237 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2012 à 17h20
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 001 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 237-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2012 à 21h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 237-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2012 à 21h30
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 9 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 9 octobre 2012, T.A. n° 19 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 002
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2012 Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 11 octobre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme avec réserve
Lien : Décision n° 2012-656 DC du Conseil Constitutionnel du 24 octobre 2012
Promulgation de la loi
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
Publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)