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Economie : débat sur le CETA

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur (Nomination : mercredi 18 janvier 2017)

Avis de la commission :

Rapport, n° 4392 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2017 à 17h15

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur (Nomination : mardi 24 janvier 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4398 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 1er février 2017 à 11h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 Compte-rendu Vidéo