Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 juin 2014

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 635 , déposé(e) le 18 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Examen en commission

Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Delebarre , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 658 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 659

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 3 juillet 2014 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 4 juillet 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 2100 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2014 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Carlos Da Silva , rapporteur (Nomination : jeudi 26 juin 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2120 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2014 à 20h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2120-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2014 à 12h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 26 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 8 juillet 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Mercredi 9 juillet 2014 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte
- Nomination d'un rapporteur

Mardi 15 juillet 2014 à 21h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mardi 1er juillet 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 2106 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2014 à 15h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 16 juillet 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 16 juillet 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 17 juillet 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 17 juillet 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 17 juillet 2014 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 18 juillet 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 18 juillet 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 006 , déposé(e) le 8 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Examen en commission

Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François-Noël Buffet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0042 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0043

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 28 octobre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 29 octobre 2014 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 30 octobre 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 2331 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2014 à 15h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2358 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2014 à 19h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2358-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2014 à 12h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 18 novembre 2014 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 18 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 18 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 19 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 19 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 20 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 20 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 25 novembre 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 125 , déposé(e) le 26 novembre 2014 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 novembre 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Carlos Da Silva et M. François-Noël Buffet , rapporteurs (Nomination : jeudi 27 novembre 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2410 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2014 à 19h20

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 136 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 137

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 2412 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2014 à 12h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2417 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2014 à 17h33

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2417-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2014 à 14h47

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 décembre 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 8 décembre 2014 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 8 décembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 8 décembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 9 décembre 2014 Compte-rendu

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 156 , déposé(e) le 9 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Examen en commission

Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 170 rectifié , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 15 décembre 2014 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2462 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2014 à 23h30

Discussion en séance publique

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2014-709 DC du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 2015