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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2014

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 636 , déposé(e) le 18 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. René Vandierendonck et M. Jean-Jacques Hyest , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 174

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 175

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 184

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Rémy Pointereau , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 140

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 150

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 157

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. René-Paul Savary , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 154

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mardi 13 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 14 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 15 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 16 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 19 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 20 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 21 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 22 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 23 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 27 janvier 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 2529 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur (Nomination : jeudi 26 juin 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2553 , déposé(e) le 5 février 2015

nouvelle organisation territoriale de la République (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2015 , mis(e) en ligne le 11 février 2015 à 23h35

nouvelle organisation territoriale de la République (tableau comparatif) (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2015 , mis(e) en ligne le 11 février 2015 à 23h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2553-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2015 , mis(e) en ligne le 9 février 2015 à 22h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 26 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 3 février 2015 à 16h30 Compte-rendu

- Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique
- Examen du texte

Mardi 3 février 2015 à 21h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 4 février 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 4 février 2015 à 16h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 4 février 2015 à 21h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mardi 17 février 2015 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Germinal Peiro , rapporteur (Nomination : mercredi 28 janvier 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2545 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2015 , mis(e) en ligne le 10 février 2015 à 13h15

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Monique Iborra , rapporteure (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2542 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2015 , mis(e) en ligne le 9 février 2015 à 18h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation de la rapporteure pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 28 janvier 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2549 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2015 , mis(e) en ligne le 10 février 2015 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur pour avis

Mardi 3 février 2015 à 16h30 Compte-rendu

- Examen de l'avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2546 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2015 , mis(e) en ligne le 10 février 2015 à 15h30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2544 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2015 , mis(e) en ligne le 12 février 2015 à 14h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 janvier 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur pour avis

Mardi 3 février 2015 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 17 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 17 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 18 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 18 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 20 février 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 20 février 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 20 février 2015 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 2 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 2 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 3 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 3 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 4 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 4 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 5 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 5 mars 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 5 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 10 mars 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 336 , déposé(e) le 11 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 450 , déposé(e) le 13 mai 2015

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 451

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 26 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 27 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 28 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 29 mai 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 1er juin 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 2 juin 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 2830 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2872 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 21h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2872-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 19 juin 2015 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 16 juin 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 16 juin 2015 à 21h15 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Lundi 29 juin 2015 à 15h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 29 juin 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 29 juin 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 30 juin 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 30 juin 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 1er juillet 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 1er juillet 2015 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 2 juillet 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 2 juillet 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 2 juillet 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 595 , déposé(e) le 3 juillet 2015

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 3 juillet 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Olivier Dussopt , M. Jean-Jacques Hyest et M. René Vandierendonck , rapporteurs (Nomination : jeudi 9 juillet 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2971 , déposé(e) le 9 juillet 2015

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 618

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2971-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 10h05

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 619

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2971-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 10h05

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 16 juillet 2015, T.A. n° 568 ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 619

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 16 juillet 2015, T.A. n° 135

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-717 DC du Conseil Constitutionnel du 6 août 2015