Travail : désignation des conseillers prud'hommes

Projet de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 28 mars 2014

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, n° 1722 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2014 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Etude d'impact : PDF