Education : adaptation du master au système LMD
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat , n° 825 , déposé(e) le 9 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Léonce Dupont , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0029 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0030Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat , n° 4175 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sandrine Doucet , rapporteure (Nomination : mardi 22 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4276 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2016 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4276-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2016 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 22 novembre 2016 à 16h45 Compte-rendu
Mardi 6 décembre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Lundi 19 décembre 2016 à 16h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4276-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 19 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)