Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juin 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2877 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 19 juin 2015 à 20h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2877-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 17 juin 2015 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 23 juin 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure (Nomination : mardi 2 juin 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2863 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 16 juin 2015 à 11h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 juin 2015 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 23 juin 2015 Compte-rendu

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 605 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 606

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Chaize , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 626

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 598

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 juillet 2015 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 juillet 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs (Nomination : mardi 15 septembre 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 681 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3057 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2015 à 15h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 682

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3057-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2015 à 12h30

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3057-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2015 à 12h30

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 30 septembre 2015, T.A. n° 588 ( PDF) , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 682

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 5 octobre 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 5 octobre 2015, T.A. n° 002