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Société : difficultés du monde associatif

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mercredi 16 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1958 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 26 mai 2014 à 18h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1958-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 21 mai 2014 à 18h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination de la rapporteure

Mardi 20 mai 2014 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 28 mai 2014 Compte-rendu