Société : discrimination et précarité sociale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 378 , déposé(e) le 31 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Kaltenbach , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 507

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 juin 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 2885 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Ménard , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3799 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 9 juin 2016 à 11h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3799-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 21h28

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 juin 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 14 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

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