Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 2687 , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 2687 , déposé(e) le 25 mars 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 16 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3095 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2015 à 11h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 Compte-rendu
Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015