Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 janvier 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, n° 222 , déposé(e) le 14 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 274 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 275Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 février 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, n° 2558 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 12 février 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur (Nomination : mercredi 18 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2664 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 15h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2664-A0 , déposé(e) le 18 mars 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2664-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon le 24 mars 2015, T.A. n° 497 ( PDF) , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 4 avril 2015 [sur le site Légifrance]