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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 octobre 2013

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, n° 1336 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2013 , mis(e) en ligne le 11 août 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur (Nomination : mercredi 30 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1623 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2013 à 11h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1623-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 octobre 2013 à 23h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 11 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 16 janvier 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 324

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 février 2014 Compte-rendu

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