Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gérald Darmanin , rapporteur (Nomination : mercredi 11 septembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1361 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2013 à 13h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 septembre 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Jeudi 3 octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Compte-rendu