Entreprises : droit de préemption des salariés
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, n° 2688 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2015 , mis(e) en ligne le 25 mars 2015 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, n° 2688 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2015 , mis(e) en ligne le 25 mars 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : jeudi 2 avril 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2720 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 17 avril 2015 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2720-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 15 avril 2015 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 avril 2015 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 7 mai 2015 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2720-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu