Garantie du droit au repos dominical

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical , n° 794 rectifié , déposé(e) le 20 septembre 2011 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annie David , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0089

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0090

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du lundi 30 novembre 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

séance publique du lundi 30 novembre 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical , n° 59 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical , n° 47 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales