Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » , n° 707 , déposé(e) le 9 juillet 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport