Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 janvier 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 17h15

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur (Nomination : mercredi 9 septembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3178 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 19h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3178-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2015 à 17h42

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 27 octobre 2015 à 16h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 2 février 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annick Le Loch , rapporteure (Nomination : mercredi 30 septembre 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 3170 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2015 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 27 octobre 2015 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 2 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 2 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 3 février 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue, n° 370 , déposé(e) le 4 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 430 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 431

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Le Scouarnec , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 428

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 mars 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 23 mars 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 24 mars 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue, n° 3603 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2016 , mis(e) en ligne le 30 mars 2016 à 11h30

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 mars 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Arnaud Leroy et M. Didier Mandelli , rapporteurs (Nomination : mercredi 6 avril 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3672 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 11 avril 2016 à 12h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 540 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3672-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 7 avril 2016 à 19h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 541

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3672-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 7 avril 2016 à 19h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 1er juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 1 juin 2016, T.A. n° 747 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 12h00

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 541

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 7 juin 2016 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 7 juin 2016, T.A. n° 152