Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, n° 0040 , déposé(e) le 7 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 124 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 125Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 novembre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, n° 1561 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2013 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Allain , rapporteure (Nomination : mercredi 4 décembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1708 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2014 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1708-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2014 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 23 janvier 2014 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1708-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 février 2014 [sur le site Légifrance]