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Education : enseignement immersif des langues régionales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2015 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2015 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul Molac , rapporteur (Nomination : mercredi 2 décembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3359 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2015 à 16h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3359-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 14 janvier 2016 Compte-rendu Vidéo