Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 11h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 14 avril 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2718 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2015 , mis(e) en ligne le 17 avril 2015 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2718-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2015 , mis(e) en ligne le 15 avril 2015 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 avril 2015 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2718-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 7 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 429 , déposé(e) le 7 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques