Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 826 , déposé(e) le 12 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Bailly , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0027 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 4173 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2016 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jeanine Dubié , rapporteure (Nomination : mardi 6 décembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4330 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2017 à 17h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4330-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 décembre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 décembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 12 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4330-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs , n° 297 , déposé(e) le 12 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 380 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 15 février 2017 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 2 mars 2017 [sur le site Légifrance]